La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout propriétaire de véhicule. Elle contient une multitude d’informations, parfois complexes, qui peuvent prêter à confusion. Parmi ces données, la puissance fiscale est un élément fondamental souvent mal compris.
La puissance fiscale, indiquée sous la rubrique P. 6, n’est pas simplement une indication de la puissance réelle du moteur. Elle représente une valeur calculée à partir de plusieurs paramètres du véhicule, tels que la cylindrée et l’émission de CO2. Comprendre cette valeur peut vous aider à anticiper les coûts liés à l’immatriculation et à la taxe régionale, ainsi qu’à mieux évaluer la performance de votre véhicule.
Qu’est-ce que la puissance fiscale sur la carte grise ?
La puissance fiscale, aussi appelée chevaux fiscaux, figure sur la carte grise dans la section P. 6. Cette donnée est fondamentale pour déterminer plusieurs aspects administratifs et financiers liés à votre véhicule. Elle est calculée en fonction de la cylindrée du moteur et des émissions de CO2, mais n’indique pas la puissance réelle du moteur, mesurée en chevaux DIN.
Administration fiscale et réglementation SIV
- L’administration fiscale établit la puissance fiscale en chevaux carte grise. Cette mesure impacte directement le montant des taxes à payer.
- La réglementation SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) impose un tarif spécifique basé sur cette puissance fiscale.
Répercussions financières
- La puissance fiscale détermine la taxe régionale, la taxe pour la formation professionnelle, la taxe sur les véhicules polluants et la taxe fixe incluses dans le prix de la carte grise.
- Cette donnée a aussi un impact sur le coût de l’assurance automobile.
Documents concernés
- Au-delà de la carte grise, la puissance fiscale figure sur le certificat de cession, la facture d’achat et le certificat de conformité.
- Les préfectures et sous-préfectures fournissent ces documents lors de l’immatriculation.
Considérez ces éléments pour comprendre l’impact de la puissance fiscale sur vos obligations administratives et financières. La précision de la rubrique P. 6 ne doit pas être négligée.
Comment calculer la puissance fiscale d’un véhicule ?
Pour déterminer la puissance fiscale d’un véhicule, suivez une formule précise. Celle-ci prend en compte la cylindrée du moteur et les émissions de CO2. Ces deux éléments jouent un rôle clé dans le calcul.
La formule de calcul
- Pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2020 : Puissance fiscale = (0,00018 × Cylindrée) + (0,0387 × Émissions de CO2)
- Pour les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2020 : Puissance fiscale = (0,00018 × Cylindrée) + (0,0242 × Émissions de CO2)
Ces formules permettent d’obtenir un résultat en chevaux fiscaux. Notez que les chevaux DIN, qui mesurent la puissance réelle du moteur, sont différents des chevaux fiscaux.
Exemple de calcul
Prenons un véhicule avec une cylindrée de 1 998 cm³ et des émissions de CO2 de 120 g/km. Pour un véhicule immatriculé après le 1er janvier 2020, le calcul serait le suivant :
Puissance fiscale = (0,00018 × 1998) + (0,0242 × 120) = 0,35964 + 2,904 = 3,26364
Arrondi au nombre entier supérieur, la puissance fiscale sera de 4 chevaux fiscaux.
Pourquoi ce calcul est-il fondamental ?
La puissance fiscale détermine directement plusieurs taxes, comme la taxe régionale et la taxe sur les véhicules polluants. Elle influence aussi le coût de l’assurance automobile. Considérez donc ces éléments pour une gestion optimale de votre véhicule.